Les prestations de l’établissement
GHS (Groupe Homogène de Séjour)
Le GHS constitue la base de facturation principale des séjours en Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO). Il regroupe l’ensemble des soins réalisés pendant l’hospitalisation, selon le type d’intervention réalisée.
👉 Plus d’informations sur le GHS :
ameli.fr – T2A, MCO, CCAM, LPP
https://www.atih.sante.fr/tarifs-mco-et-had
Exemple de code GHS :
GHS 4169 — Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques, niveau 2.
GHT (Groupe Homogène de Tarif)
Le GHT s’applique dans le cadre de l’Hospitalisation à Domicile (HAD).
Il permet de facturer les prises en charge réalisées au domicile du patient selon des tarifs réglementés.
👉 Plus d’informations sur l’HAD et le GHT :
https://www.atih.sante.fr/tarifs-mco-et-had
Suppléments de réanimation, soins intensifs et soins continus (REA/STF/SRC)
Des suppléments sont facturés lorsqu’un passage dans ces services spécialisés a eu lieu.
Le supplément dépend du service dans lequel le patient a été hospitalisé.
https://www.atih.sante.fr/tarifs-mco-et-had
Forfait de transport inter-établissements (TDE / TSE)
En cas de transfert médicalisé vers un autre établissement de santé, un forfait de transport est facturé.
Ce transfert peut être réalisé en VSL (Véhicule Sanitaire Léger) ou en ambulance, selon l’état du patient et la prescription médicale.https://www.atih.sante.fr/tarifs-mco-et-had
Participation Assuré (PAS)
Pour certains actes médicaux dépassant un seuil tarifaire, une participation forfaitaire réglementaire de 24 € est appliquée.
👉 ameli.fr – Participation forfaitaire de 24 €
• Forfait Journalier (FJ) et Forfait Journalier de Sortie (FJA)
Participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien pendant l’hospitalisation.
Ce forfait est dû chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
- Montant actuel fixé par arrêté ministériel : 20 € par jour
👉 ameli.fr – Forfait hospitalier
Chambre individuelle (CPC)
Lorsque vous demandez une chambre individuelle, cette prestation hôtelière est facturée en supplément, selon le tarif de l’établissement.
👉 https://www.clinique-pasteur.com/informations-pratiques/tarifs/
Exemple de tarif dans notre établissement :
90 € par jour (jours d’entrée et de sortie inclus).
Exemple concret de facturation :
Si vous êtes hospitalisé du lundi à 15h00 jusqu’au mercredi à 11h30, trois journées vous seront facturées :
- lundi (jour d’entrée),
- mardi (journée complète),
- mercredi (jour de sortie).
Médicaments et Dispositifs Médicaux facturables en sus (LPP / UCD)
Certains médicaments spécifiques, dispositifs médicaux implantables ou matériels médicaux peuvent être facturés en sus lorsqu’ils figurent sur la liste des produits et prestations (LPP).
👉 http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI
Honoraires des professionnels de santé
Les honoraires des praticiens intervenus dans votre prise en charge sont facturés distinctement, selon la nature des actes réalisés.
Honoraires médicaux (chirurgiens, médecins, anesthésistes)
Ils correspondent aux actes réalisés pendant l’intervention chirurgicale et à l’anesthésie éventuelle.
Exemples de codes d’actes :
- JDFE001-1 (intervention chirurgicale)
- JDFE001-4 (anesthésie associée)
Laboratoire de biologie
Facturation des analyses de biologie médicale et des prélèvements réalisés pendant le séjour.
Exemples de codification :
- B (actes de biologie médicale)
- AMI (prélèvements infirmiers)
Radiologie et Imagerie médicale
Facturation des examens d’imagerie réalisés durant le séjour.
Exemples de codes :
- FT1 (forfait technique scanner)
- ZZQK024 (scanner multi-territoires)
- YYYY600 (archivage numérique)
Kinésithérapie
Facturation des séances de rééducation et de soins de masso-kinésithérapie réalisés pendant l’hospitalisation.
Autres actes médicaux
Certains actes spécifiques peuvent également apparaître sur votre facture selon les soins prodigués.
Remarque importante :
Les exemples de codes ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Chaque facture peut comporter des actes différents selon la nature de votre prise en charge.
👉 Pour consulter la signification des actes médicaux :
ameli.fr – CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)
Rappel réglementaire
La facturation hospitalière est strictement encadrée par la réglementation nationale et les règles fixées par l’Assurance Maladie